Mentions légales

Mentions légales du centre de formation Snob Dog Academy

1. Informations légales

Snob Dog Academy est un centre de formation privé enregistré auprès de la DREETS sous le numéro 93 13 14887 13.

• Siège social : 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, France
• Contact : Téléphone : 04 91 89 46 03 | Email : contact@snobdogacademy.fr
• Forme juridique : SAS au capital de 1000€
• SIRET : 807 771 134 00018
• Code APE : 8559A (Autres enseignements)

Directrice de la publication : Virginie Tordjmann

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Gandi :

• Adresse : 63-65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France
• Téléphone : +33 1 70 37 76 61
• Site web : www.gandi.net

3. Propriété intellectuelle

La marque Snob Dog Academy ainsi que ses logos, déclinaisons et contenus sont déposés auprès de l’INPI et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Snob Dog Academy.

• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou réutilisation des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite de Snob Dog Academy, est strictement interdite. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Snob Dog Academy s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour sur son site, cependant, il est possible que des erreurs ou omissions puissent survenir. En conséquence, l’organisme décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’accès à ses contenus.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Snob Dog Academy ne peut être tenu pour responsable des contenus publiés sur ces sites externes et n’a aucun contrôle sur ces derniers.

5. Données personnelles et cookies

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Snob Dog Academy collecte et traite les données personnelles de manière sécurisée.

• Les données collectées via les formulaires du site sont destinées à des fins de gestion administrative, de contact et d’amélioration des services proposés par Snob Dog Academy. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez contacter l’adresse suivante : Snob Dog Academy, 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille, ou par email à : contact@snobdogacademy.fr.
• Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation des cookies en configurant votre navigateur.

6. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

7. Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous souhaitez vous opposer à tout démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr.

8. Modification des mentions légales

Snob Dog Academy se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Snob Dog Academy, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 807 771 134, et ses clients dans le cadre de la fourniture de formations en ligne. Toute commande passée auprès de Snob Dog Academy implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Clause n° 2 : Services fournis

Snob Dog Academy propose des formations professionnelles exclusivement en ligne dans le domaine du toilettage et du bien-être animalier. Ces formations comprennent :

• L’accès aux supports pédagogiques via une plateforme e-learning.
• Un suivi pédagogique personnalisé avec des corrections individualisées.
• Une assistance pédagogique via messagerie dédiée, téléphone ou visioconférence.
• La délivrance d’un certificat de fin de formation, sous condition d’accomplissement de la formation complète et du respect des obligations financières.

Clause n° 3 : Commande

Toute commande passée auprès de Snob Dog Academy suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le contrat prend effet dès validation de la commande et paiement de l’acompte ou de la totalité du montant dû. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu détaillé de la formation avant de passer commande.

Le client doit vérifier le détail de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement celle-ci. Ce processus est conforme à l’article 1127-2 du Code civil, qui impose une double validation (double clic) pour confirmer l’acceptation définitive du contrat.

Clause n° 4 : Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros et est ferme et non révisable après signature du contrat. Les frais supplémentaires éventuels, comme les envois postaux de supports pédagogiques, seront clairement précisés dans la commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou selon toute autre méthode convenue au moment de la commande (virement, prélèvement SEPA, etc.). Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Les clients ont la possibilité de payer en plusieurs fois selon les modalités convenues à l’inscription. En cas de financement par un organisme tiers (ex. : CPF, Pôle emploi), le client doit fournir l’accord de prise en charge avant le début de la formation.

Clause n° 6 : Validation d’inscription avec « double clic »

Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, le processus de commande sur le site de Snob Dog Academy est sécurisé et respecte les exigences du double clic. Cela signifie que le client peut vérifier sa commande, la corriger si nécessaire, puis la valider définitivement en cliquant à nouveau.

Ce mécanisme garantit que le consentement est donné de manière éclairée et que le client accepte pleinement les présentes CGV avant de conclure le contrat. La validation avec double clic entraîne les mêmes effets qu’une signature manuscrite ou électronique et engage l’acheteur aux mêmes obligations contractuelles.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de non-paiement des sommes dues, le client sera redevable d’une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également appliquée pour les frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Si les paiements ne sont pas régularisés sous 15 jours après mise en demeure, Snob Dog Academy se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme de formation jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Clause n° 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a déjà accédé aux services en ligne. Toute formation commencée ou consultée en ligne est due en totalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à Snob Dog Academy. En cas de rétractation valable, les sommes déjà versées seront remboursées sous 14 jours.

Clause n° 9 : Droit à l’image – Enregistrement de visioconférences

Dans le cadre des formations en ligne, Snob Dog Academy propose des sessions de visioconférence (webinaires, coachings, etc.) qui peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques, d’évaluation, ou pour l’amélioration des services proposés. En acceptant les présentes CGV, le client accepte également que ces sessions puissent être enregistrées.

Ces enregistrements sont destinés à un usage interne ou pédagogique. Ils ne seront ni partagés à des tiers, ni utilisés à des fins commerciales sans l’accord exprès des participants.

Le client s’engage à ne pas enregistrer ou diffuser les visioconférences sans autorisation. Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet de sanctions.

Clause n° 10 : Cas de force majeure

Snob Dog Academy ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• Les grèves, conflits sociaux internes ou externes à l’entreprise,
• Les désastres naturels (incendies, inondations, tempêtes),
• Les pandémies ou épidémies,
• Les interruptions des télécommunications ou des réseaux électriques,
• Toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Snob Dog Academy.

En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue tant que dure l’événement empêchant son exécution normale. Si la situation persiste au-delà de trois mois, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

Clause n° 11 : Accès à la plateforme e-learning

L’accès à la plateforme e-learning est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la validation du paiement intégral de la formation. Passé ce délai, l’accès est renouvelé tacitement.

Clause n° 12 : Disponibilité du service en ligne

La SAS Snob Dog Academy s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès au site et à la plateforme e-learning 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée, de pannes techniques ou de circonstances exceptionnelles. Toutefois, Snob Dog Academy ne pourra être tenue responsable des interruptions ou perturbations du service dues aux contraintes techniques inhérentes au réseau Internet ou à des événements indépendants de sa volonté, tels que des cas de force majeure ou des actions de tiers.

En cas d’indisponibilité temporaire des contenus pour une raison de force majeure ou imputable à des tiers, Snob Dog Academy ne pourra être tenue responsable et aucun dédommagement, remboursement ou réparation ne pourra être exigé par le client. Les événements de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, les pannes électriques, les défaillances des opérateurs de télécommunications, les attaques informatiques, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Snob Dog Academy s’efforcera de rétablir l’accès à la plateforme dans les meilleurs délais et tiendra les utilisateurs informés de l’évolution de la situation, notamment via des annonces sur le site ou des notifications par e-mail.

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation (supports pédagogiques, vidéos, textes, images) sont et restent la propriété exclusive de Snob Dog Academy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans l’accord exprès de Snob Dog Academy est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites en vertu des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Clause n° 14 : Données personnelles

1. Identification des données collectées

Dans le cadre de ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la SAS Snob Dog Academy collecte les données personnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations fournies. Ces données sont recueillies lorsque le client :

• Crée un espace personnel sur le site,
• Effectue une demande de renseignements,
• Effectue une commande ou une inscription à une formation,
• Consulte les prestations disponibles sur le site.

Les données collectées par Snob Dog Academy incluent :

• Civilité,
• Nom, prénom,
• Adresse postale,
• Numéro(s) de téléphone,
• Adresse e-mail,
• Adresse IP,
• Données relatives aux moyens de paiement (cryptées et sécurisées),
• Détails des transactions : numéro de transaction, détail des formations achetées, montant, historique des commandes, etc.

2. Finalités et exploitation des données collectées

Les données personnelles sont traitées par Snob Dog Academy dans le but de :

• Gérer et facturer les commandes,
• Gérer les comptes clients,
• Assurer le suivi pédagogique et la relation client,
• Effectuer des statistiques anonymisées sur la fréquentation et l’utilisation du site, à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Snob Dog Academy s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

3. Destination des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l’usage interne de Snob Dog Academy et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite du client, sauf dans le cadre d’une obligation légale ou en réponse à une demande des autorités compétentes.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux législations en vigueur, notamment au référentiel de la CNIL. Les données relatives aux transactions financières sont conservées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales et comptables.

5. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Le client peut exercer ses droits en contactant Snob Dog Academy à l’adresse suivante : SAS Snob Dog Academy
45 rue Frédéric Joliot Curie, 13382 Marseille
Ou par e-mail : contact@snobdogacademy.fr

Snob Dog Academy s’engage à traiter les demandes relatives à la protection des données personnelles dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales en vigueur.

6. Sécurité des identifiants et des mots de passe

Chaque client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Afin d’assurer la sécurité des comptes, il est recommandé d’utiliser un mot de passe comportant au moins 12 caractères, incluant majuscules, chiffres, et caractères spéciaux.

Le client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse à Snob Dog Academy. En cas de perte ou de vol, il est possible de réinitialiser les identifiants via l’espace personnel du site.

Clause n° 15 : Médiation des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Clause n° 16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.